Les photos, illustrations et les marques représentant des produits dans ce catalogue ne sont pas contractuelles. Le cas échéant, elles pourront être substituées par des produits équivalents.

Les prix publiés sur ce catalogue, s’entendent H.T. Ils sont donnés à titre indicatif et donc susceptibles de modifications à tout moment. En faisant appel à nos services,

le Client accepte sans réserve ces Conditions Générales, et renonce de façon expresse à toute application de ses éventuelles propres conditions générales d’achat. Sont

applicables les Conditions en vigueur au moment de la commande. Si l’une des clauses s’avérait nulle au regard de la législation en vigueur, celle-ci serait réputée non

écrite, sans pour autant entraîner la nullité de l’ensemble des présentes Conditions. Le fait que Fortin le Progrès ne fasse pas application à un moment donné y compris

de façon répétée de l’une des présentes dispositions, ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

La signature du bon à tirer engage la responsabilité du client sur le contenu du document. Fortin le Progrès ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable si une

erreur (format, orthographe des textes, conformité des numéros de téléphone, fax, e-mail, adresses, répartition des couleurs, qualité des images…) n’a pas été signalée

sur le BAT, ou si aucun bon à tirer n’est présenté par retour à Fortin le Progrès, ou si le client a renoncé à la signature du bon à tirer. Le bon à tirer n’a pas valeur de

référence couleur.

A partir de la 3e épreuve adressée, celle-ci ainsi que les suivantes seront facturées 8 € H.T. chacune. Toute reproduction, même partielle, des documents présentés sur ce catalogue, est strictement interdite.

Tolérances sur quantités : En cas de fabrication spéciale, Fortin le Progrès se réserve le droit de livrer et de facturer 5 % en plus ou en moins des quantités prévues au

contrat sauf stipulation contraire dans le cahier des charges accepté par lui.

Réclamations sur quantités livrées : Toute réclamation sur les quantités livrées devra être formulée dans un délai de 8 jours à compter de la date de réception des

REGLEMENT – PENALITES – CLAUSES PENALES

Les clients qui ne sont pas en compte devront obligatoirement accompagner leur commande du règlement global (port inclus). Pour les clients en compte, les commandes feront l’objet de factures payables à l’échéance convenue expressément entre les parties. Le défaut de paiement d’une seule traite ou d’une seule facture à son échéance entraîne la déchéance du terme et rend immédiatement exigibles toutes les créances même non échues.

Pour tout paiement par virement bancaire de vos commandes, le relevé d’identité bancaire à transmettre à votre banque est :

Domiciliation : BPRIVES NOTRE DAME             BIC : CCBPFRPPMTG          RIB : 10207 00041 04041026308 37     IBAN : FR 76 10207 00041 04041026308 37

Conformément aux dispositions de la loi LME (modernisation de l’économie du 4 août 2008), tout retard de paiement, même partiel, entraînera des pénalités au taux de

trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Les pénalités de retard sont automatiquement exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. De convention expresse et sauf

report sollicité à temps et accordé par Fortin le Progrès, le défaut de paiement ou le paiement incomplet dans un délai maximal de 15 jours rendra exigible après mise

en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, en sus du montant principal, des pénalités de retard et outre les frais de justice éventuels, une pénalité

clause pénale de 30% de la dette en principal.

Décret n° 2012-1115 du 2 octobre, JO du 4 octobre 2012 :

À compter du 1er janvier 2013, tout professionnel en situation de retard de paiement sera redevable envers son créancier d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

Rappel : lorsque les frais de recouvrement seront supérieurs à 40 €, l’entreprise pourra demander à son débiteur, sur justifications, une indemnisation complémentaire.

    RESERVES DE PROPRIETES

Il est expressément convenu que les marchandises, objet de la facturation, restent propriété de Fortin le Progrès jusqu’au parfait paiement du prix. En conséquence, en cas de non paiement de l’intégralité des sommes dues dans le délai prévu, Fortin le Progrès aura le droit de procéder sans formalités judiciaires préalables, à la

récupération des marchandises. Les acomptes éventuels déjà versés resteront dans ce cas propriété de Fortin le Progrès à titre de dommages et intérêts.

ECHANGE ET RETOUR DE MARCHANDISES

Toute réclamation concernant l’un de nos articles doit être impérativement formulée dans un délai de 8 jours suivant sa réception. Les retours éventuels ne peuvent avoir lieu qu’avec notre accord préalable et dans ce même délai de 8 jours. Toute marchandise ayant reçu un commencement d’utilisation ou de transformation ne saurait être reprise. Le produit concerné par un échange ou une reprise ne peut être qu’un produit standard, à l’exclusion de toute fabrication ou commande spéciale. Enfin, la

marchandise retournée doit être emballée de telle sorte qu’elle ne puisse subir aucun dommage. Les frais de réexpédition des marchandises sont à la charge du client en cas d’erreur de sa part et le montant minimum de retour de marchandises est fixé à 25 € H.T.

LITIGES

Notre société fait élection de domicile à son siège social. Les parties conviennent que tout litige ou contestation fera en premier lieu, l'objet d'une tentative de

conciliation. En cas d'échec, le litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nanterre, nonobstant la pluralité éventuelle de Défendeurs ou l'appel

en garantie. Le Droit Français est seul applicable.